Vous souhaitez acheter vos bureaux à Paris ou en 1ère couronne ?
Vous allez vous apercevoir rapidement que ce n'est pas aussi facile que de louer un bureau. A titre indicatif, sachez que notre base de produits d'immobilier d'entreprise actuellement disponibles sur le marché compte seulement 16 % de locaux proposés à l'achat.
Pour quelle raison ?
Tout d'abord la majorité du parc d'immobilier d'entreprise est détenue par des institutionnels qui ne vendent que rarement leurs immeubles de bureaux à la découpe. A moins d'être un gros utilisateur ou un investisseur d'envergure, vous avez donc peu de chances de devenir l'heureux acquéreur de bureaux issus d'un arbitrage.
Le reste du parc immobilier de bureaux est détenu par de petites foncières ou des propriétaires privés qui ont choisi d'investir dans des produits d'immobilier d'entreprise. Il ne se séparent donc qu'occasionnellement de leur patrimoine, source de revenus.
Soyez donc conscients du fait qu'il va falloir allonger votre délai de recherche par rapport au temps requis pour trouver une location.
Le process
Que les locaux soient libres ou occupés, l'achat d'un produit d'immobilier d'entreprise ne diffère en rien de l'acquisition d'un bien immobilier lambda.
Vous passerez par l'étape de la promesse ou du compromis de vente, avant la signature de l'acte authentique chez un notaire, environ trois mois plus tard, si la mairie n'a pas préempté.
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L'affectation
Le seule spécificité de l'achat d'immobilier d'entreprise réside dans l'affectation des locaux. Le bien que vous convoitez doit en effet correspondre à l'usage que vous souhaitez en faire et son affectation doit être vérifiée avant la signature de la transaction.
Jusqu'en 2005, les règles d'affectation des locaux étaient codifiées par les articles L 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Ces règles ont été simplifiées par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, qui raccourcit de 25 ans le délai requis pour apprécier la réalité de l'affectation commerciale (situation du local depuis l'année 1970 au lieu de 1945).
Cette ordonnance institue également des règles de compensation pour transformer l'usage de locaux d'habitation dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
C'est un arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2005 qui fixe les conditions d'application des autorisations et compensations à Paris. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur le site de la Préfecture de Paris la page consacrée au "Changement d'affectation de locaux" mais aussi télécharger l'arrêté préfectoral.
Vous pouvez également lire le texte de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au changement d'usage des locaux sur le site lexinter.net 
En date du 12/10/2008
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