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Lexique

Petit lexique de l'immobilier d'entreprise et de bureaux: termes juridiques, définition d'équipements et abréviations diverses.

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
  • A

    • Autocommutateur ou autocom (abréviation) : central téléphonique électronique capable de gérer des conversations téléphoniques (à deux ou plus), mais aussi des données informatiques. En savoir plus.
  • B

    • Bail : document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Egalement appelé contrat de location. Il peut être commercial :
      - 3-6-9 ans (le plus courant, congé possible à chaque échéance triennale).
      - 6 ans ferme ou 9 ans ferme ou 12 ans ferme (pas de congé possible avant l'échéance du bail),
      - Dérogatoire (et non précaire par abus de langage) c'est à dire d'une durée inférieure ou égale à 23 mois. Un bail dérogatoire ne peut pas être reconduit mais il peut être suivi d'un bail commercial.
    • Bailleur : terme utilisé pour désigner le propriétaire signataire du bail.
    • Bureau paysagé : autre dénomination de l'open space ou espace ouvert.
  • C

    • Caution : le propriétaire peut demander une caution bancaire ou personnelle, en plus du dépôt de garantie. Le plus souvent cette demande s'applique à un preneur en création d'entreprise ou justifiant de résultats insuffisants.
    • Commission ou honoraires : la rémunération usuelle des cabinets conseils en matière de location de bureaux, dans le cadre d'un bail commercial 3-6-9 ans s'élève à 30 % HT du loyer annuel de référence HT HC. Ces honoraires sont dus par la ou les personne(s) qui en a(ont) la charge au mandat : bailleur et/ou preneur.
    • CPCU : Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain.
    • COS : Coefficient d'Occupation des Sols qui détermine la Shon pourvant être construite sur un terrain.
    • CREP : Constat des Risques d'Exposition au Plomb, disposition en vigueur depuis le 26 avril 2006 visant à identifier les revêtements contenant du plomb et à en quantifier la teneur. Ce constat qui remplace l'ERAP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et les copropriétés des immeubles collectifs affecté en tout ou partie à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. En savoir plus
  • D

    • Dépôt de garantie : somme que le locataire verse au propriétaire à son entrée dans les lieux et qui lui est restituée lors de son départ, sous réserve des conditions détaillées au bail. Cette somme qui correspond le plus souvent à 3 mois de loyer HT HC pour un bail commercial 3-6-9 ans, n'est, en règle générale, pas productrice d'intérêt pour le locataire.
    • DTE : le Dossier Technique Amiante concerne les immeubles construits avant 1997. Il s'agit d'un document réunissant la description de la mission de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, le compte-rendu de cette mission et, le cas échéant, les obligations incombant au propriétaire ainsi que les préconisations en cas de travaux sur ledit immeuble. Le DTA doit être communiqué aux entreprises réalisant des travaux et aux occupants de bureaux et locaux de travail. Les travaux de retrait et/ou de confinement des matériaux concernés effectués postérieurement à l'établissement du DTA doivent y être consignés.
  • E

    • ERP : les Etablissements Recevant du Public doivent satisfaire à des normes de sécurité en matière de dégagements et circulations afin de permettre une évacuation rapide et sûre des locaux occupés. Ces normes diffèrent selon la nature de l'établissement et selon le nombre de personnes susceptibles d'être présentes dans les locaux au même moment. En savoir plus
    • ERAP : Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb. Concerne les biens immobiliers affectés en tout ou partie à l'habitation. A compter du 26 avril 2006, cette disposition est remplacée par le CREP
  • F

    • Frais de rédaction d'acte : somme le plus souvent à la charge du locataire, correspondant à la rédaction du bail.
  • H

    • HSP : hauteur sous plafond.
  • I

    • IGH : immeuble de grande hauteur.
    • IRL : indice de référence des loyers. Remplace l'indice du coût de la construction pour le calcul de la révision des loyers en cours du parc locatif privé.
    • Indice INSEE du coût de la construction : indice d'indexation annuelle du loyer usuel en matière de location de bureaux (base 100 au troisième trimestre 1953). La parution de cet indice est trimestrielle.
      Derniers indices : En savoir plus
      1276 pour le 2ème trimestre 2005.
      1278 pour le 3ème trimestre 2005.
      1332 pour le 4ème trimestre 2005.
      1362 pour le 1er trimestre 2006.
      1366 pour le 2ème trimestre 2006.
      1381 pour le 3ème trimestre 2006.
      1406 pour le 4ème trimestre 2006.
      1385 pour le 1er trimestre 2007.
      1435 pour le 2ème trimestre 2007.
      1443 pour le 3ème trimestre 2007.
      1474 pour le 4ème trimestre 2007.
      1497 pour le 1er trimestre 2008.
      1562 pour le 2ème trimestre 2008.
      1594 pour le 3ème trimestre 2008.
      1523 pour le 4ème trimestre 2008.
      1503 pour le 1er trimestre 2009.
      1498 pour le 2ème trimestre 2009.
      1502 pour le 3ème trimestre 2009.
      1507 pour le 4ème trimestre 2009.
      1508 pour le 1er trimestre 2010.
      1517 pour le 2ème trimestre 2010.
      1520 pour le 3ème trimestre 2010.
      1533 pour le 4ème trimestre 2010.
      1554 pour le 1er trimestre 2011.
      1593 pour le 2ème trimestre 2011.
      1624 pour le 3ème trimestre 2011. paru le 6 janvier 2012.
      pour le 4ème trimestre 2011. à paraître début avril.
  • L

    • Loyer : dans le cadre de location de bureaux, celui-ci s'exprime le plus souvent au m2 annuel HT HC.
  • M

    • Mandat de recherche d'un bien à louer : document contractuel liant un agent immobilier (le mandataire) à un utilisateur (le mandant) en recherche de bureaux à louer. Il fixe le cadre de la recherche (superficie, affectation, localisation, budget...) et les conditions de rémunération de l'agent. Il peut s'agir d'un mandat simple ou d'un mandat exclusif.
  • P

    • Preneur : terme utilisé en immobilier d'entreprise pour désigner le locataire par comparaison au bailleur.
    • Propriété commerciale : droit au renouvellement d'un bail commercial.
  • R

    • RIE : restaurant inter-entreprises.
  • S

    • Surface pondérée : la pondération des surfaces s'applique principalement aux locaux commerciaux. Elle consiste à minorer de 50 % les surfaces situées à plus de 10 mètres de la façade. En matière de location de bureaux, ce coefficient est parfois utilisé pour pondérer les surfaces en sous-sol.
    • Shob : surface hors oeuvre brute
    • Shon : surface hors oeuvre nette
  • T

    • Taxe sur les bureaux et locaux commerciaux : cette taxe annuelle est acquittée par les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage situés en Ile-de-France. Concernant les bureaux, elle est exigible lorsqu'un même propriétaire, dans un même immeuble, détient une ou plusieurs surfaces de bureaux dont la superficie totale est égale ou supérieure à 100 m2. A l'instar de l'impôt foncier, le locataire rembourse le plus souvent cette taxe au propriétaire, au prorata de son temps de présence dans les locaux.
    • TVA : La taxe sur la valeur ajoutée au taux actuel de 19,6 % est applicable aux loyers appelés par les propriétaires ayant opté pour ce régime de taxation. Elle est récupérable par les sociétés locataires assujetties à cet impôt.
  • U

    • Utilisateur : terme utilisé en immobilier d'entreprise pour désigner une entreprise ou ses représentants en recherche de bureaux.
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