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Droits à construire : les promoteurs critiquent le projet du gouvernement

Le projet de loi prévoyant un relèvement de 30% des droits à construire des habitations devrait pouvoir être adopté début mars.

Les promoteurs estiment que la mesure ne règlera pas le problème du foncier.
Moins de quinze jours après l'annonce par le président de la République d'un relèvement de 30% des droits à construire des habitations, et au lendemain de l'adoption du projet de loi par le conseil des ministres, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a précisé mercredi à l'AFP le calendrier de l'examen du texte par le Parlement.
«Le projet de loi devrait être présenté le 21 février à l'Assemblée nationale, selon la procédure d'urgence, pour une adoption définitive début mars », a-t-il indiqué. Une urgence que Benoist Apparu justifie car le plus important, dit-il, « en période de croissance molle et de progression du chômage » c'est de permettre « plus d'activité à un secteur pourvoyeur de nombreux emplois, avec une baisse des prix au mètre carré et sans argent public ».
Un argumentaire qui ne convainc par les promoteurs immobiliers. « Tous les opérateurs ont dit que cela ne répondait pas au problème du foncier, les élus y sont presque tous opposés comme les citoyens », a ainsi déclaré Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI), mercredi à l'occasion de la présentation de son observatoire de l'immobilier sur les chiffres du logement neuf en 2011.
Pour le président de la FPI, le gouvernement aurait été plus avisé de modifier la réglementation des « zones à urbaniser », en décrétant que les collectivités locales ne pourraient s'opposer aux permis de construire déposés. Les promoteurs réclament également que la taxation sur la plus-value des terrains à bâtir soit appliquée de façon progressive et non dégressive, ce qui inciterait les propriétaires à les mettre rapidement sur le marché.
Des ventes en baisse
Or le marché en a bien besoin, pointe la FPI. « Compte tenu de la forte réduction des avantages fiscaux pour les investissements locatifs, de la réduction du prêt à taux zéro et du resserrement des conditions de crédit bancaire, 2012 risque d'être marquée par une forte baisse, tant en nombre des ventes qu'en rythme de construction », a déclaré son président.
Déjà l'année 2011 a été marquée par une baisse de 13% du nombre de ventes (100.000 contre 115.000 en 2010), loin des années record de 2006 (126.300) et 2007 (127.300). La raison principale de cette chute, souligne la FPI, est la diminution (-16%) des ventes aux investisseurs achetant pour louer grâce au dispositif « Scellier ». Quant au prix de vente au mètre carré hors parking, il s'est dégradé au quatrième trimestre, en baisse dans 11 agglomérations, contre 3 seulement sur l'ensemble de l'année.
ANTOINE BOUDET, Les Echos

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